Préambule

myAlphaPicture est un service en ligne qui permet aux utilisateurs de personnaliser des motifs prêts à l'emploi, et de télécharger ou de partager les images personnalisées. Les images en basse résolution et comportant un filigrane / un logo sont gratuites. Les images en haute résolution sont disponibles moyennant une contribution.

L’exploitant de myAlphaPicture est AlphaPicture GmbH, société basée à Erlangen. AlphaPicture propose des services de personnalisation d’images de sa propre conception, sous forme de « logiciel en tant que service » (SaaS).

Le service « myAlphaPicture » s’adresse aux particuliers. Pour toutes informations relatives à l'usage commercial et aux gros tirages, rendez-vous sur www.alphapicture.com

AlphaPicture est la marque communautaire déposée HABM Nr. 003420321 d’AlphaPicture GmbH pour la personnalisation d’images one-to-one.

En utilisant le service, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation suivantes.

1. Motifs fournis
   Sur myAlphaPicture.com, vous trouverez une vaste gamme de motifs personnalisables, régulièrement assortie de nouveautés. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la disponibilité permanente d'un motif donné. Nous nous réservons également le droit de modifier sans préavis certains motifs existants ou certaines polices d’écriture proposées.
2. Polices d’écriture
   Les motifs d’AlphaPicture permettent d’afficher différentes polices d’écriture. A à Z , 0 à 9 et les caractères spéciaux ouest-européens, à peu d'exceptions près, sont toujours disponibles. Les caractères spéciaux est-européens sont également proposés dans 89 % des motifs, et les caractères cyrilliques dans plus de la moitié. L’utilisateur ne peut exiger la disponibilité de tel ou tel caractère.
3. Textes de personnalisation
   L’utilisateur s’engage à ne pas combiner les motifs fournis avec des textes illicites.
4. Téléchargements gratuits / Cartes postales électroniques
   Les images gratuites du site web myAlphaPicture sont réservées exclusivement à l’usage privé. Il est interdit de supprimer la mention « myAlphaPicture.com » qui apparaît dans l’image.
5. Droits d’utilisation / Différence entre « usage privé » / « usage commercial »
   1. Informations générales
      Les droits d’utilisation ne sont accordés que pour les images personnalisées (dotées d’un texte individuel). Il est interdit d’utiliser les images sans texte ou d’effacer les textes. L’utilisation en plusieurs exemplaires d’une image personnalisée, par exemple pour des invitations, est limitée à 100. Au-delà, les droits d’utilisation doivent faire l’objet d’une demande écrite.
   2. Usage privé
      On entend par usage privé l’utilisation à des fins privées, sans intention de réaliser un profit. Relèvent de l'usage privé : les cartes de vœux, les invitations privées, la diffusion sur des comptes privés dans les réseaux sociaux ou sur des sites web privés.
   3. Usage commercial
      Dans la mesure où des licences pour usage commercial sont proposées à titre onéreux sur myAlphaPicture, les principes à appliquer sont les suivants : nous entendons par « usage commercial » l’utilisation par des personnes physiques ou morales d'images personnalisées dans l'intention de réaliser un profit, ainsi que leur utilisation par des associations et organisations comptant plusieurs membres, même si le but de l’association est non lucratif. Relèvent de l'usage commercial : les calendriers publicitaires, les magazines destinés à la clientèle, les dépliants, les sites web professionnels, l’e-marketing, les produits imprimés destinés à la vente (en tant que produit individuel). L'utilisation à des fins commerciales d’images personnalisées en multiples exemplaires est également interdite. Exemple : utilisation d’une image personnalisée sur la couverture d’un livre, ou pour la création d’un produit. Pour de telles applications, des droits individuels d’utilisation peuvent être acquis au cas par cas pour des projets donnés.
6. Échange / Retour
   Tout échange ou retour d'images personnalisées et de produits comportant des images personnalisées est exclu. Il s’agit en effet d'articles uniques et individuels, réalisés spécifiquement pour un client, et qui par conséquent ne peuvent être ni revendus ni réutilisés.
7. Données personnelles
   Il est par principe possible d’utiliser notre offre sans divulguer de données personnelles. Si l’utilisateur est redirigé via des hyperliens sur des sites d’entreprises partenaires, ce sont leurs Conditions générales qui s’appliquent. Si le client s’enregistre avec ses données personnelles auprès de myAlphaPicture, les dispositions applicables sont les suivantes : conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, toutes les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées exclusivement dans le but d’exécuter le contrat et de sauvegarder nos propres intérêts commerciaux légitimes en matière de conseil, de publicité, d’accompagnement de nos clients et de conception adéquate des produits.
8. Domaine d’application
   Le seul droit applicable pour les deux parties contractantes est celui de la République fédérale d’Allemagne. Les prix applicables sont ceux dont la publication est la plus récente. La publication de nouveaux tarifs invalide les tarifs précédents. Ce sont les Conditions générales les plus récentes qui sont applicables. La publication de nouvelles Conditions générales invalide les Conditions générales précédentes. La juridiction compétente pour toute revendication découlant des relations commerciales est le siège d’AlphaPicture GmbH.

Dernière modification : février 2018